Plusieurs type d’assurance existent et sont proposés à des particuliers par les structures dédiées. Du coup, il peut arriver qu’à un moment, en fonction des nombreuses assurances que vous avez souscrites, de sentir le besoin de faire le tri. Cela est dû au cumule grandissant de documents d’assurance chez vous. Mais le véritable problème qui se pose est qu’il n’est pas toujours aisé de savoir quand il faut jeter le papier d’assurance. C’est bien à cette préoccupation que nous tenterons de répondre dans le présent article.
Plan de l'article
Pendant combien de temps devez vous garder vos papiers d’assurance auto ?
Une assurance auto fait appel à un certain nombre de document que vous êtes censé avoir sur vous tant que votre assurance sera valable. Il s’agit de la quittance, de l’avis d’échéance du courrier de résiliation, de la preuve de résiliation et surtout du contrat. Vous avez ainsi l’obligation, selon la loi, de garder ces pièces pendant une durée de deux ans minimums à compter de la date d’émission du document. Par ailleurs, lorsqu’intervient un accident, il est recommandé que vous conserviez les documents en rapport avec le sinistre pendant au moins 10ans. Cette conservation devra être faite à partir de la date de l’indemnisation surtout au cas où il y a une blessure corporelle qui intervient. Au cas où il est possible que de nouvelles séquelles apparaissent, il vous faudra garder vos documents tout le temps qu’il faudra.
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Si vous n’êtes autorisé à jeter votre assurance-vie que 10 ans après, votre relevé d’informations automobile, lui, doit être permanant. Il n’est donc pas question de le jeter. D’ailleurs, ces documents ne prennent presque pas de place chez vous. Et puisqu’ils peuvent s’avérer très utiles pour vous, vous ne perdez rien à les garder encore pendant quelques temps. Par exemple, lorsque qu’un problème de paiement semble vouloir vous créer de souci avec votre assureur, l’idéal serait que vous conserviez vos factures pour servir de preuves d’avance sur recours.
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Pourquoi garder ses papiers d’assurance après avoir changé de compagnie ?
Lorsque votre contrat d’assurance arrive à sa date d’anniversaire et que vous ne le renouvelez pas, il n’a plus d’effet. Il devient donc obsolète et annule tout type de relation existant entre votre assureur et vous. Du coup, vous n’avez plus à payer les cotisations auprès de cette structure puisqu’elle ne vous protège plus en cas de sinistre. Néanmoins, le contrat d’assurance constitue un véritable trésor que vous devez conserver à tout prix. Cela s’explique par la grande valeur juridique qu’il possède même après sa date de fin. Ainsi, il est vivement recommandé que vous gardiez ses différents papiers tout le temps qu’il faudra. Ils pourront vous être d’une grande utilité si éventuellement une action en justice était lancée dans le cadre de cet ancien contrat.
Il en est d’ailleurs de même pour plusieurs autres pièces. Il s’agit des avis d’échéances, de vos quittances, des courriers de résiliation et surtout des courriers de résiliation et autres documents de sinistre. Notons, en outre, que tous ces documents détiennent tous une date de prescription au-delà des desquelles vous avez l’autorisation de les jeter ou les supprimer. Cela va sans dire que ce jour n’est pas le même que celui de la date de fin de l’assurance. Si vous parvenez à les conserver jusqu’à ladite date, vous pouvez les jeter sans que cela ne vous porte préjudice.
Quid du délai de prescription de l’assurance auto ?
Pour ce qui est de l’assurance véhicule, le délai de prescription est légalement estimé à 2 ans. Cela sous entend que vous avez la possibilité de lancer une procédure judiciaire contre votre assureur dans les deux années qui suivent la fin de votre contrat. Passé ce délai, plus rien n’est plus possible. C’est la raison pour laquelle il faut bien les conserver.
A cet effet, vous avez la possibilité de les conserver de plusieurs manières. Puisque nous nous sommes à l’ère du numérique, vous pouvez dématérialiser vos documents en format numérique. Il vous suffira d’en faire les photos ou de les scanner puis d’en garder des copies sur votre ordinateur ou votre Smartphone.
Comment faire une réclamation auprès de votre assureur si vous avez jeté les papiers ?
Se trouver dans une situation où l’on souhaite effectuer une réclamation auprès de son assureur sans disposer des papiers nécessaires peut sembler complexe. Toutefois, des solutions existent pour surmonter cet obstacle. Premièrement, il convient de contacter votre compagnie d’assurance sans tarder. Expliquez clairement la situation et demandez quelle est la procédure à suivre. La plupart des compagnies conservent des dossiers électroniques et peuvent retrouver vos informations.
Ensuite, recueillez autant d’informations que possible en cas de réclamation auprès de l’assurance. Cela peut inclure des photos, des témoignages ou d’autres éléments de preuve qui appuient votre cas. La pertinence et la précision de ces éléments peuvent compenser l’absence de documents officiels.
L’utilisation de la voie électronique peut également être une alternative efficace. Vérifiez vos courriels, vos comptes en ligne ou votre application mobile liée à l’assurance, car il se peut que des copies des documents nécessaires y soient stockées. En cas de difficultés persistantes, l’intervention d’un médiateur ou d’un avocat spécialisé en droit des assurances peut être une option viable. Ces professionnels possèdent l’expertise nécessaire pour naviguer dans les méandres administratifs et peuvent faciliter la communication avec l’assureur.
La diligence et la proactivité sont essentielles dans cette démarche. Agir rapidement et fournir toutes les informations disponibles facilitera la résolution de votre réclamation, même en l’absence des papiers originaux.